2.1. Bases pour un comportement responsable des États dans le cyberespace

🎯Quelles sont les « règles de conduite » actuelles pour les États dans le
cyberespace ?

Les négociations de l’ONU ont donné naissance à un cadre de comportement responsable des États dans le cyberespace (ci-après appelé le Cadre), composé de quatre piliers : le droit international, les normes, les MDC et le renforcement des capacités (vidéo 2).

Vidéo 2. Cadre des Nations Unies sur le comportement responsable des États dans le cyberespace (ASPI, 2020)

Le cadre est défini par l’ensemble des accords internationaux existants sous l’égide de l’ONU (appelé officieusement « l’acquis », rappelant le terme utilisé comme référence à l’ensemble des lois de l’UE), en particulier les rapports du groupe d’experts gouvernementaux de l’ONU (GGE) et le Groupe de travail à composition non limitée des Nations Unies (GTCNL).

La proposition de résolution A/C.1/76/L.13 de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), déposée conjointement par les États-Unis et la Russie à l’automne 2021, précise que les deux instruments de base qui devraient guider les États dans leur utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) sont:

● Le rapport de 2021 du Groupe de travail à composition non limitée des Nations Unies (GTCNL) (AGNU Res. A/75/816)
● Le rapport de 2021 du groupe d’experts gouvernementaux (GGE) (ANGU Res.
A/76/135)

En outre, la résolution réitère l’importance des trois précédents rapports de consensus du GGE : de 2010 (A/65/201), 2013 (A/68/98* et A/RES/68/243) et 2015 (A/ 70/174 et A/RES/70/237).

Ressources

L’Ambassadeur Jürg Lauber, Représentant permanent de la Suisse auprès des Nations Unies et d’autres organisations à Genève, a donné une interview « masterclass » pour le podcast « Inside Cyber Diplomacy ». Dans sa discussion avec Jim Lewis et Chris Painter, il a partagé des expériences dans son travail en tant que président du GTCNL, ainsi que comment son expérience antérieure à l’ONU l’a aidé à accroître son engagement dans le processus et quelle direction prendre à partir de là.

Parallèlement, l’ambassadeur Guilherme Patriota, consul général du Brésil à Mumbai et président du GGE des Nations Unies sur la promotion d’un comportement responsable des États dans le cyberespace dans le contexte de la sécurité internationale, a accordé une interview pour le podcast « Inside Cyber Diplomacy ». Il a discuté dans cet entretien de l’influence de son expérience de négociation passée sur la façon dont il a présidé le groupe, comment ils ont dû s’adapter à la négociation pendant la Covid pour parvenir à un rapport de consensus et si ses plans futurs impliqueront les TIC.